Conditions générales — Envoi de courrier et crédits

Les présentes conditions régissent l'achat de crédits courrier et l'envoi de lettres postales depuis la plateforme Zenyio, exploitée par Thierry Barbezat, 9 chemin d'Archamps, 1257 La Croix-de-Rozon, Suisse (« Zenyio »).

Le service est destiné exclusivement aux professionnels (entreprises, indépendants) agissant dans le cadre de leur activité. En achetant des crédits ou en envoyant une lettre, l'utilisateur accepte les présentes conditions.

L'impression, la mise sous pli et la remise à La Poste Suisse sont confiées à un prestataire spécialisé, Pingen GmbH (Suisse).

Un crédit permet l'envoi d'une lettre au format A4, d'une page, imprimée en noir et blanc et envoyée en courrier B à une adresse en Suisse.

Les crédits sont vendus par packs, aux prix en francs suisses affichés au moment de l'achat. Le paiement est traité par Stripe ; Zenyio n'a jamais accès aux données de carte. Les crédits sont ajoutés au compte dès la confirmation du paiement par Stripe.

Validité : les crédits sont valables 24 mois à compter de la date d'achat. Les crédits non utilisés à l'échéance sont perdus, sans compensation.

Non-remboursement : les crédits ne sont ni remboursables, ni convertibles en argent, ni transférables à un autre compte, sous réserve des dispositions légales impératives.

Chaque lettre porte comme expéditeur la raison sociale, l'adresse et le nom figurant dans le profil de l'utilisateur. L'utilisateur garantit que ces informations sont exactes et qu'il est autorisé à agir au nom de l'entreprise indiquée.

Avant le premier envoi, puis après toute modification de ces informations, Zenyio vérifie l'expéditeur. Zenyio peut refuser ou retirer cette validation, notamment si l'identité de l'expéditeur ne peut être établie.

Avant chaque envoi, l'utilisateur visualise la lettre telle qu'elle sera imprimée et confirme l'envoi. Un crédit est débité au moment de cette confirmation. Une fois confirmé, l'envoi ne peut plus être annulé ni modifié.

L'adresse du destinataire est établie à partir des données publiques du registre du commerce. Zenyio en contrôle la forme selon les exigences de La Poste Suisse, mais ne garantit pas qu'elle soit à jour ni que la lettre parvienne à une personne déterminée au sein de l'entreprise (par exemple en cas de domiciliation auprès d'une fiduciaire).

Les délais d'acheminement sont ceux du courrier B de La Poste Suisse et sont donnés à titre indicatif.

Le crédit est automatiquement recrédité lorsqu'une lettre ne peut pas être produite ou est refusée par le prestataire avant impression (par exemple : mise en page impossible, adresse rejetée, incident technique).

Le crédit n'est pas remboursé lorsque la lettre a été imprimée et remise à La Poste, y compris si elle est retournée à l'expéditeur (destinataire inconnu, adresse incomplète, refus) ou si La Poste facture des frais supplémentaires liés à l'adressage.

L'utilisateur est seul responsable du contenu de ses lettres et de leur conformité au droit applicable, notamment à la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD) et à la loi sur la protection des données (nLPD).

Sont notamment interdits : les contenus trompeurs, diffamatoires, injurieux ou illicites ; les fausses factures ou documents imitant une facture ; l'usurpation de l'identité d'un tiers ; tout envoi à une entreprise ayant demandé à ne plus recevoir de courrier.

Chaque lettre comporte une mention permettant au destinataire de demander à ne plus recevoir de courrier. L'utilisateur s'engage à respecter ces demandes.

En cas de violation, Zenyio peut suspendre l'accès à l'envoi de courrier et bloquer les crédits restants, sans remboursement. L'utilisateur garantit Zenyio contre toute réclamation de tiers résultant du contenu de ses lettres.

Pour exécuter l'envoi, Zenyio transmet au prestataire d'impression le document PDF de la lettre (adresse du destinataire et coordonnées de l'expéditeur comprises). Zenyio conserve le PDF envoyé et les données d'envoi pendant 24 mois, à des fins de preuve et de traitement des réclamations. Pour le reste, la politique de confidentialité s'applique.

Zenyio s'engage à exécuter le service avec soin, mais ne répond pas des retards, pertes ou erreurs imputables à La Poste Suisse, au prestataire d'impression ou à des données publiques inexactes. Sauf faute grave ou intentionnelle, la responsabilité de Zenyio est limitée au montant payé pour les crédits concernés.

Zenyio peut modifier les présentes conditions. La version applicable est celle en vigueur au moment de l'achat ou de l'envoi. Les utilisateurs enregistrés sont informés par email de toute modification importante.

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Le for exclusif est à Genève, Suisse.

Contact : contact@zenyio.ch