Mentions légales & Confidentialité

zenyio.ch — Dernière mise à jour : mars 2026

1. Éditeur du site

Nom du projet : Zenyio

Responsable : Thierry Barbezat

Adresse : 9 chemin d'Archamps, 1257 La Croix-de-Rozon, Suisse

Email : contact@zenyio.ch

Site web : https://zenyio.ch

2. Hébergement

L'application Zenyio est hébergée sur les infrastructures suivantes :

  • Base de données et authentification : Zurich, Suisse
  • Frontend : Cloud-Vercel

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site zenyio.ch (textes, graphismes, logos, icônes, images, architecture, code source) est la propriété exclusive de Thierry Barbezat ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Thierry Barbezat.

La marque « Zenyio », le logo et les éléments graphiques associés sont protégés. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par le droit suisse.

4. Protection des données personnelles

4.1 Cadre juridique

Le traitement des données personnelles est régi par la nouvelle Loi fédérale sur la protection des données (nLPD, entrée en vigueur le 1er septembre 2023) ainsi que par le Règlement général sur la protection des données (RGPD/DSGVO) dans la mesure où des utilisateurs situés dans l'Union européenne accèdent au service.

4.2 Responsable du traitement

Nom : Thierry Barbezat

Email : contact@zenyio.ch

4.3 Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme Zenyio, les données personnelles suivantes peuvent être collectées :

  • Lors de l'inscription : adresse email, mot de passe (chiffré), nom, prénom, société, adresse professionnelle, numéro de téléphone.
  • Lors de l'utilisation du service : codes NOGA sélectionnés, préférences cantonales, historique des alertes consultées, données de navigation (pages visitées, horodatage).
  • Lors du paiement : les données bancaires sont traitées exclusivement par Stripe et ne sont jamais stockées sur les serveurs de Zenyio.

4.4 Finalités du traitement

Les données sont collectées et traitées aux fins suivantes :

  • Fourniture et gestion du service d'alertes
  • Personnalisation des notifications selon les codes NOGA et cantons sélectionnés
  • Gestion des abonnements et facturation
  • Amélioration du service et analyse statistique anonymisée
  • Communication relative au service (emails transactionnels et notifications)

4.5 Base juridique

Le traitement repose sur :

  • L'exécution du contrat de service (art. 6 al. 1 let. b RGPD / art. 31 al. 1 nLPD)
  • Le consentement de l'utilisateur pour les communications marketing (art. 6 al. 1 let. a RGPD)
  • L'intérêt légitime pour l'amélioration du service et la sécurité (art. 6 al. 1 let. f RGPD)

4.6 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis pendant une durée maximale de 3 ans après la suppression du compte, sauf obligation légale de conservation plus longue (notamment en matière comptable et fiscale).

4.7 Transfert de données

Certaines données peuvent être transférées vers des sous-traitants situés en dehors de la Suisse et de l'Espace économique européen (EEE), notamment :

  • OpenAI (États-Unis) : classification automatique des activités économiques des entreprises (codes NOGA). Seules les données publiques issues du registre du commerce sont transmises, aucune donnée personnelle d'utilisateur.
  • Stripe (Europe/États-Unis) : traitement des paiements, soumis aux clauses contractuelles types (SCC) de la Commission européenne.

Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément aux art. 16-17 nLPD et aux art. 44-49 RGPD.

4.8 Droits des utilisateurs

Conformément à la nLPD et au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir la confirmation du traitement de ses données et en recevoir une copie.
  • Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de ses données, sous réserve des obligations légales de conservation.
  • Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
  • Droit d'opposition : s'opposer au traitement de ses données pour des motifs légitimes.
  • Droit de retrait du consentement : retirer son consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci.

Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut adresser une demande à contact@zenyio.ch accompagnée d'une preuve d'identité. Une réponse sera fournie dans un délai de 30 jours.

4.9 Autorité de surveillance

En cas de litige relatif au traitement des données personnelles, l'utilisateur peut introduire une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) :

5. Cookies et technologies de suivi

Le site zenyio.ch utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (cookies de session, d'authentification et de préférences utilisateur).

Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est utilisé à ce stade. Si des outils d'analyse statistique venaient à être intégrés, l'utilisateur en serait informé et son consentement serait recueilli conformément à la législation applicable.

6. Sources des données commerciales

Les informations relatives aux entreprises affichées sur Zenyio proviennent de sources publiques officielles, notamment :

  • Registre du commerce suisse
  • SHAB / FOSC / FUSC : Feuille officielle suisse du commerce

Ces données sont de nature publique et leur consultation est libre. Zenyio les agrège, les classe selon la nomenclature NOGA et les met à disposition de ses utilisateurs sous forme d'alertes automatisées. Zenyio ne garantit pas l'exhaustivité ni l'exactitude absolue de ces données et décline toute responsabilité en cas d'erreur ou d'omission dans les informations issues de ces registres.

7. Limitation de responsabilité

Les informations fournies par Zenyio le sont à titre indicatif et ne sauraient constituer un conseil juridique, fiscal ou commercial. L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des alertes et données mises à sa disposition.

Zenyio s'efforce d'assurer la disponibilité du service mais ne peut garantir un fonctionnement ininterrompu. Des interruptions temporaires pour maintenance ou mise à jour sont possibles.

La responsabilité de Zenyio ne saurait être engagée en cas de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, y compris la perte de données ou de profits.

8. Droit applicable et for juridique

Les présentes mentions légales sont régies par le droit suisse.

Tout litige relatif à l'utilisation du site zenyio.ch ou des services proposés sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève, Suisse, sous réserve des dispositions impératives de protection du consommateur applicables au domicile de l'utilisateur.

9. Modification des mentions légales

Zenyio se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.

En cas de modification substantielle, les utilisateurs enregistrés seront informés par email.